Le formulaire d'ERP, la liste des risques et pollutions présents dans la zone d'un bien

Quand et pourquoi faut-il fournir un état des risques et pollutions ?

Il s’agit, comme pour tous les autres diagnostics immobiliers, d’un document destiné à informer le futur acquéreur ou locataire, mais cette fois sur les risques et pollutions existant dans le périmètre du bien concerné. Ces risques et pollutions sont portés à la connaissance des citoyens par des arrêtés préfectoraux, des plans de prévention des risques (naturels, miniers ou technologiques), des zonages de sismicité, des zonages concernant le potentiel radon et des secteurs d’information sur les sols (SIS) susceptibles d’être pollués.

L’ERP, est-ce un diagnostic comme les autres ?

Il s’agit plutôt d’un formulaire à remplir et à remettre à l’acquéreur ou au locataire en même temps que le dossier de la vente ou de la location. Les propriétaires vendeurs et bailleurs peuvent le remplir eux-mêmes parce qu’aucune certification n’est requise mais la difficulté réside dans la compréhension des documents complexes auxquels il faut se référer pour le compléter et qu’il faut savoir localiser à la préfecture, en mairie et sur internet. Choisir un diagnostiqueur immobilier pour l’ERP permet de s’affranchir de toute difficulté et qui plus est, de désengager sa responsabilité en cas d’omissions.