L'état des nuisances sonores aériennes, un formulaire qui s'apparente à un diagnostic bruit

L’ENSA est-il toujours présent dans les transactions ?

Non, pour devoir fournir l’ENSA, il faut que le bien à vendre ou à louer figure sur une zone de bruit d’un PEB, soit d’un plan d’exposition au bruit des aérodromes. Dans l’Essonne, certaines communes se situent au sein du PEB de l’aérodrome de Paris-Orly. Pour les biens qui se situent dans celles-ci, l’ENSA devra être inséré dans le dossier de vente ou de location.

A quoi sert l’ENSA ?

Fournir un état des nuisances sonores aériennes à un futur acquéreur ou locataire permet de lui faire un état des lieux exhaustif en matière de bruit provenant d’un aéroport afin qu’il soit au courant avant sa prise de décision. En plus, l’ENSA lui fournit des données très précises comme le nom exact du plan d’exposition au bruit concerné, la zone du PEB où son bien se situe (qui renseigne sur le niveau de nuisance sonore) ainsi que les lieux numérique et physique où il peut consulter le ou les PEB signalés dans le formulaire.