Dans le cadre de la vente ou de la location d’un logement, le vendeur doit faire réaliser un diagnostic gaz ou un état de l’installation intérieure de gaz si le dispositif existant a plus de quinze ans. Mais il peut déroger à cette règle s’il dispose pour l’installation de gaz présente un certificat de conformité de moins de trois ans pour un acte de vente ou de moins de six ans pour un bail, à condition qu’il ait été réalisé par un organisme agréé.
L’objectif du diagnostic gaz, pour une vente ou une location, c’est la sécurité des usagers et des biens. Le diagnostic portera sur toute l’installation de gaz fixe à partir de la partie privative du point de distribution ou du compteur de gaz et jusqu’aux raccordements des appareils fixes fonctionnant au gaz tels qu’une chaudière, un chauffe-eau, etc. Seul un technicien certifié dans le domaine du gaz peut intervenir. Il évaluera chaque point de contrôle et en cas d’anomalie, notera son niveau de gravité.