Un diagnostic pour les installations d’assainissement

Tout bien immobilier doit être raccordé à un réseau pour le traitement des eaux usées. Il peut être collectif, c’est-à-dire raccordé au réseau collectif, ou individuel ; raccordé à une installation de type autonome.

Dans tous les cas, la vérification de la conformité doit être effectuée avant la vente du bien. Ce sont généralement les communes qui se chargent de cette vérification, mais certaines d’entre elles optent de plus en plus souvent pour une délégation de service public et confient cette tâche à un professionnel indépendant. 

À noter : certaines installations d’assainissement collectif ne font pas l’objet d’un diagnostic obligatoire, mais des communes ont rendu cette vérification obligatoire au travers d’arrêtés municipaux, et notamment en cas de vente.

Le rapport qui vous sera remis devra être joint au DDT et s’il n’est pas réalisé avant la vente, la responsabilité civile et pénale du vendeur pourra être engagée. Les travaux de mise en conformité peuvent être très onéreux.

DTI 91 est à votre disposition pour vous renseigner sur vos obligations en matière d’assainissement collectif/non collectif.